Conditions générales de vente

1. Qui je suis

WebSud Studio est le nom commercial de Esteban Duffourg, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 102 528 726 00015, WebSud Studio, 57 route du Moulin d'Arthoux, 40380 Poyanne. Contact : contact@websudstudio.fr · 07 69 24 23 89. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Mes prestations

J'interviens à domicile ou en entreprise, à Poyanne et dans un rayon de 50 km : dépannage et réparation d'ordinateurs, suppression de virus, Wi-Fi et box, sauvegarde et récupération de données, conseil d'achat, assistance pour les professionnels, formation à l'informatique et à l'intelligence artificielle. J'interviens tous les jours de 9h à 18h, dimanches et jours fériés compris. Toute demande de prestation vaut acceptation des présentes conditions.

3. Devis et commande

Le devis est établi avant l'intervention et reste valable 30 jours. Son prix est de 20 €, inclus dans le prix de l'intervention si vous me la confiez. La commande est ferme dès que vous retournez le devis signé avec la mention « Bon pour accord », ou que vous me confirmez votre accord par écrit (e-mail ou SMS). Si le temps nécessaire dépasse nettement l'estimation, je vous préviens et j'attends votre accord avant de continuer.

4. Prix

Les prix sont en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI, les prix affichés sont donc nets. Tarif horaire : 50 €/h. Déplacement : inclus jusqu'à 15 km de Poyanne, 10 € de 15 à 30 km, 20 à 30 € au-delà selon la distance. Majoration dimanches et jours fériés : + 30 % les dimanches et jours fériés (sur la prestation, déplacement non majoré). Forfaits et autres tarifs : voir la page Tarifs. Le temps d'intervention est facturé au prorata du temps passé. Les pièces et licences éventuelles sont facturées en plus, avec votre accord préalable.

5. Paiement

Le paiement est dû à la fin de l'intervention pour les particuliers, à réception de la facture. Pour les professionnels, la facture est payable à 30 jours, sauf mention contraire. Moyens de paiement acceptés : chèque, espèces, carte bancaire et virement, et paiement par carte sans contact ou par lien de paiement. Les paiements en espèces sont limités à 1 000 € pour un particulier résidant en France. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. En cas de retard, des pénalités sont dues, au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, dès le lendemain de la date d'échéance. Pour un client professionnel, s'ajoute une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

6. Ce que j'attends de vous

Vous me donnez l'accès au matériel, aux comptes et aux informations nécessaires. Vous confirmez être propriétaire du matériel ou autorisé à le faire réparer, et utiliser des logiciels dont vous détenez la licence. Faites une sauvegarde de vos données avant toute intervention : je peux vous aider à la faire, mais je ne peux pas garantir qu'une réparation ou une réinstallation n'entraîne aucune perte.

7. Matériel confié

Si vous me confiez un appareil, nous établissons un bon de dépôt qui décrit son état. Je vous préviens dès que l'intervention est terminée. Passé un délai de 60 jours après cet avis, et après mise en demeure, des frais de garde raisonnables peuvent vous être facturés.

8. Responsabilité

Je suis tenu à une obligation de moyens : je mets en œuvre mon savoir-faire pour résoudre votre problème, sans pouvoir garantir un résultat dans tous les cas (panne matérielle, données endommagées avant mon intervention, ancienneté du matériel). Ma responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée, sauf faute lourde ou dol et sauf dommage corporel. Pour un consommateur, vos droits légaux, y compris la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés pour les produits que je vous fournis, ne sont pas modifiés.

9. Droit de rétractation (particuliers)

Si vous commandez à votre domicile ou à distance, vous avez 14 jours pour vous rétracter sans donner de motif, en m'écrivant à contact@websudstudio.fr ou avec le formulaire joint au devis. Si vous demandez que l'intervention commence avant la fin de ce délai, vous payez la part de prestation déjà réalisée. Ce droit ne s'applique pas aux prestations entièrement exécutées avant la fin du délai avec votre accord exprès, ni aux interventions de réparation urgentes à votre domicile que vous avez expressément demandées. Il ne concerne pas les clients professionnels.

10. Données personnelles

Les données collectées servent à répondre à vos demandes, à établir devis et factures et à respecter mes obligations légales. Le détail est dans la politique de confidentialité.

11. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec moi, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Ses coordonnées sont indiquées sur les devis et factures, ou communiquées sur simple demande à contact@websudstudio.fr.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Avant toute action en justice, je vous invite à me contacter pour chercher une solution amiable.